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Document 72008L0099BEL_176400
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 17 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - Arrêté royal du 17 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 22/03/1988