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Document 72010L0003FRA_171270
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 20/08/2010