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Document 72009L0074BEL_169994
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 17/06/2010; Page number: 37768-37778