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Document 71998L0083BEL_167437
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 04/03/2010; Page number: 13807-13811