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Document 72008L0115BEL_166490
AFFAIRES SOCIALES, SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume.
AFFAIRES SOCIALES, SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 31/12/1996