EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72009L0097BEL_165860
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 06/01/2009; Page number: 00271-00274