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Document 72006L0032LUX_161408
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l’isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d’experts exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement; 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie.
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l’isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d’experts exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement; 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 221; Publication date: 14/12/2007; Page number: 03762-03836