This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72006L0087FRA_161227
annexe de l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
annexe de l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/03/2009