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Document 72008L0062FRA_160570
Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d’examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d’examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/01/2009