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Document 72008L0062FRA_160568
Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/01/2009