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Document 72007L0072BEL_159154
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 12/11/2008; Page number: 59059-59064