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Document 72006L0032BEL_157877
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 30/07/2008; Page number: 39256-39571