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Document 72006L0032BEL_157876
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 07/08/2008; Page number: 41321-41344