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Document 72007L0016FRA_157606
Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement à capital fixe
Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement à capital fixe
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/05/2008