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Document 72000L0059BEL_157539
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 11/08/2008; Page number: 41644-41648