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Document 72003L0035BEL_157503
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUILLET 2008. - Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUILLET 2008. - Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 06/08/2008; Page number: 41082-41082