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Document 72006L0032BEL_156144

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - 10 AVRIL 2003.- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 28/05/2003; Page number: 29367-29385