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Document 72004L0038BEL_155640
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - Arrêté royal du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (+ Annexes).
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - Arrêté royal du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (+ Annexes).
Official publication: Moniteur Belge; Number: 141; Publication date: 13/05/2008; Page number: 25092-25153