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Document 72002L0073BEL_152771
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 22 MARS 2007. - Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 22 MARS 2007. - Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 24/01/2008; Page number: 03786-03791