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Document 72004L0038FRA_152549
LOI no 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
LOI no 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/03/2006