This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72007L0041FRA_150208
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/10/2007