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Document 7*BEL_147711
8 JANVIER 1996- Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
8 JANVIER 1996- Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 26/01/1996