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Document 72006L0124FRA_146328

    Arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 09/06/2007