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Document 72006L0013FRA_140894
Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/12/2006