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Document 72006L0033FRA_140889
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/01/2007