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Document 71979L0409FRA_130205
Arrêté du 24/3/2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 24/3/2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/03/2006; Page number: 1-3