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Document 72005L0033BEL_129940
Arrêté du Gouvernement wallon 13 NOVEMBRE 2002 portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01
Arrêté du Gouvernement wallon 13 NOVEMBRE 2002 portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/12/2002; Page number: 57255-57268