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Document 72002L0089FRA_128642
Arrêté du 30/12/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22/11/2002 relatif aux éxigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Arrêté du 30/12/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22/11/2002 relatif aux éxigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/12/2005; Page number: 00001-00002