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Document 72002L0089FRA_128640
Décret n° 2005-1783 du 30/12/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglémentaire).
Décret n° 2005-1783 du 30/12/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglémentaire).
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/12/2005; Page number: 00001-00004