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Document 72005L0042FRA_126731
Arrêté du 28/11/2005 modifiant l'arrêté du 6/2/2001 fixant la liste des substance qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Arrêté du 28/11/2005 modifiant l'arrêté du 6/2/2001 fixant la liste des substance qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 09/12/2005; Page number: 00001-00002