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Document 72001L0018LUX_119818
Réglement grand-ducal du 18/4/2004 déterminant les lignes directrices pour l'établissement des rapports d'évaluation en matière de demandes de mises sur le marché d'organismes génétiquement modifiés.
Réglement grand-ducal du 18/4/2004 déterminant les lignes directrices pour l'établissement des rapports d'évaluation en matière de demandes de mises sur le marché d'organismes génétiquement modifiés.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 56; Publication date: 27/04/2004; Page number: 871