This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72003L0104BEL_119193
Arrêté royal du 20/2/2004 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux MB du 15/03/2004 p. 14719 (C-2004/22148)
Arrêté royal du 20/2/2004 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux MB du 15/03/2004 p. 14719 (C-2004/22148)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 15/03/2004; Page number: 14719