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Document 72002L0080FRA_117757
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes JORF du 18/04/2003 p. 6909 (NOR : EQUS0300588A)
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes JORF du 18/04/2003 p. 6909 (NOR : EQUS0300588A)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/04/2003; Page number: 6909