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Document 72002L0080BEL_117752
Arrêté royal du 2/10/2003 modifiant l'arrêté royal du 26/2/1981 portant exécution des Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues , leurs élèments ainsi que leurs accessoires de sécurité. MB du 30/12/2003 p. 61923 (C-2003/14292)
Arrêté royal du 2/10/2003 modifiant l'arrêté royal du 26/2/1981 portant exécution des Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues , leurs élèments ainsi que leurs accessoires de sécurité. MB du 30/12/2003 p. 61923 (C-2003/14292)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 30/12/2003; Page number: 61923