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Document 72002L0075BEL_117606
4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. Publié au moniteur belge le :2002-10-17 (Ed. 1)
4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. Publié au moniteur belge le :2002-10-17 (Ed. 1)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 02/10/1917