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Document 72002L0076FRA_117537
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale JORF n° 53 du 4/03/2003, page 3797 (NOR: AGRG0300304A)
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale JORF n° 53 du 4/03/2003, page 3797 (NOR: AGRG0300304A)