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Document 72002L0076BEL_117528
Arrêté royal du 17/02/2003 concernant modifiant l'arrêté royal du 13/03/2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pésticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. MB Ed. 2 du 26/02/2003 p. 9382 (C - 2003/22169)
Arrêté royal du 17/02/2003 concernant modifiant l'arrêté royal du 13/03/2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pésticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. MB Ed. 2 du 26/02/2003 p. 9382 (C - 2003/22169)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 26/02/2003