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Document 72002L0008FRA_116201
Arrêté du 11 avril 2002 concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés de certaines espèces de légumes et plantes agricoles, formulés par l'Office communautaire des variétés végétales, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF du 25/04/2002, page 7408
Arrêté du 11 avril 2002 concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés de certaines espèces de légumes et plantes agricoles, formulés par l'Office communautaire des variétés végétales, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF du 25/04/2002, page 7408
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/04/2002; Page number: 7408