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Document 72001L0116LUX_115831
Règlement grand-ducal du 30 juillet complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Mémorial JO du Grand-Duché de Luxembourg A n° 92 du 14/08/2002 p. 1866
Règlement grand-ducal du 30 juillet complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Mémorial JO du Grand-Duché de Luxembourg A n° 92 du 14/08/2002 p. 1866
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 92; Publication date: 14/08/2002