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Document 72001L0080BEL_115644
Arrêté du gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01 MB du 19/12/2002 p. 57255 (C - 2002/28202)
Arrêté du gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01 MB du 19/12/2002 p. 57255 (C - 2002/28202)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/12/2002; Page number: 57255