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Document 72001L0031LUX_114486
Règlement grand-ducal du 15 février 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de directives CE relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Mémorial A n° 19 du 25/02/2002, page 291
Règlement grand-ducal du 15 février 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de directives CE relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Mémorial A n° 19 du 25/02/2002, page 291
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 19; Publication date: 25/02/2002; Page number: 291