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Document 72001L0015FRA_114129
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine JORF du 12/09/2001, page 14595 (NOR : ECOC0100065A)
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine JORF du 12/09/2001, page 14595 (NOR : ECOC0100065A)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 12/09/2001; Page number: 14595