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Document 72001L0011BEL_114105
Arrêté royal du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité MB du 13/03/2002, page 10655
Arrêté royal du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité MB du 13/03/2002, page 10655
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 13/03/2002; Page number: 10655