This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72000L0059BEL_113780
Arrêté du Gouvernementde la Région de Bruxelles - Capitale du 30/04/2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. MB du 16/05/2003 p. 26870 (C - 2003/31272) (SG(2003)A/ 05579 du 19/06/2003)
Arrêté du Gouvernementde la Région de Bruxelles - Capitale du 30/04/2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. MB du 16/05/2003 p. 26870 (C - 2003/31272) (SG(2003)A/ 05579 du 19/06/2003)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 16/05/2003; Page number: 26870