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Document 72000L0064LUX_113508
Loi du 1er août 2001 portant transposition de l'article 1er de la directive 98/33 modifiant les directives 77/780, 89/647 et 93/6 et transposition partielle de la directive 2000/64 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611, 92/49, 92/96 et 93/22 du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations avec les pays tiers, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Mémorial grand-ducal A n° 112 du 07/09/2001, page 2247
Loi du 1er août 2001 portant transposition de l'article 1er de la directive 98/33 modifiant les directives 77/780, 89/647 et 93/6 et transposition partielle de la directive 2000/64 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611, 92/49, 92/96 et 93/22 du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations avec les pays tiers, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Mémorial grand-ducal A n° 112 du 07/09/2001, page 2247
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 112; Publication date: 07/09/2001; Page number: 2247