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Document 72000L0032LUX_113053
Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 a) modifiant et complétant les annexes I, III, IV, V, VI et IX de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses b) adaptant les règlements grands-ducaux du 6 janvier 1996, du 19 juin 1998 et du 21 mai 1999 portant exécution de la loi modifiée du 15 juin 1994 Mémorial A n° 68 du 13/06/2001, page 1396
Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 a) modifiant et complétant les annexes I, III, IV, V, VI et IX de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses b) adaptant les règlements grands-ducaux du 6 janvier 1996, du 19 juin 1998 et du 21 mai 1999 portant exécution de la loi modifiée du 15 juin 1994 Mémorial A n° 68 du 13/06/2001, page 1396
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 68; Publication date: 13/06/2001; Page number: 1396