This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72000L0048FRA_112656
Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales JORF du 03/04/2001 page 5207
Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales JORF du 03/04/2001 page 5207
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/04/2001; Page number: 5207