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Document 72000L0022FRA_112099
Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne des tracteurs en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles et forestiers à roues JORF du 27/01/2001 page 1482 NOR AGRS0100120A
Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne des tracteurs en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles et forestiers à roues JORF du 27/01/2001 page 1482 NOR AGRS0100120A
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 27/01/2001; Page number: 1482