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Document 71999L0013FRA_111859

    Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation JORF du 13/08/2000 p. 12553

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/08/2000; Page number: 12553