This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71999L0096LUX_111837
Règlement grand-ducal du 24/11/2000 complétant le règlement grand-ducal du 03/02/1998 portant exécution des directives des CE relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Mémorial A n° 120 du 01/12/2000 page 2744 - SG(00)A/16097 du 22/12/2000
Règlement grand-ducal du 24/11/2000 complétant le règlement grand-ducal du 03/02/1998 portant exécution des directives des CE relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Mémorial A n° 120 du 01/12/2000 page 2744 - SG(00)A/16097 du 22/12/2000
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 120; Publication date: 01/12/2000; Page number: 2744